L'été sera chaud !
L’avant-projet de loi « Travail » de la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, transmis par le Gouvernement au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres, en principe le 9 mars 2016.
Il n’est pas inutile dès à présent, de faire un bref rappel de ce qui existe en matière d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse pour pouvoir mieux les comparer avec celles qui pourraient être octroyées aux licenciements notifiés à compter du lendemain de la publication de la future loi, dont l’adoption est envisagée pour l’été 2016, étant précisé que ce projet de loi intéresse des pans entiers du code du travail, comme notamment la durée du travail, la médecine du travail et la négociation collective.