à compter du 1er juillet 2012, la surveillance médicale des salariés sera soumise à de nouvelles règles. En voici quelques-unes qui doivent retenir votre attention.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (travailleurs handicapés, femmes enceintes, travailleurs exposés à des risques particuliers) bénéficient jusqu’au 30 juin 2012 d’une visite périodique au moins annuelle. Elle sera à compter du 1er juillet 2012 définie par un maximum qui ne devrait pas excéder deux ans (art. R. 4627-19 du code du travail).
À compter du 1er juillet 2012, pour tout arrêt de travail de plus de 3 mois, le médecin du travail devra organiser une visite de pré-reprise si elle est demandée par le médecin traitant ou le médecin-conseil de la CPAM (nouvel art. R. 4624-20 du code du travail).
Toujours à compter du 1er juillet 2012, un salarié à l’issue d’un arrêt de travail devra subir une visite de reprise par le médecin du travail après une absence d’au moins 30 jours consécutive à un accident (du travail ou non professionnel) ou à une maladie non professionnelle.
Rappelons que jusqu’au 30 juin 2012, la visite de reprise est obligatoire après une absence d’au moins 8 jours pour un accident du travail et après une absence d’au moins 21 jours pour une maladie ou un accident non professionnels (nouvel art. R. 4624-22 du code du travail).